Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOBRITANNIC
INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Numéro de dépôt :
3248534
Date de dépôt :
26/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2013
FRANCOBRITANNIC de INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES

Présentation de la marque FRANCOBRITANNIC

Déposée le 26 septembre 2003 par la société INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCOBRITANNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la société INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES domicilié(e) 300 A, RUE MARCEL PAUL, B.P. 280,94502 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX - 94502 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 281 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES M. HERVÉ FORT domicilié(e) 300A, RUE MARCEL PAUL, B.P 280,94502 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX - 94502 - France.

La marque FRANCOBRITANNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOBRITANNIC est expirée depuis le 26 septembre 2013.

INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : INCHCAPE FINANCE SERVICES , FRANCO BRITANNIC , FRANCO-BRITANNIC


INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 300 A, RUE MARCEL PAUL, B.P. 280,94502 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX - 94502 - France - SIREN 352281752


INCHCAPE AUTOMOBILES SERVICES M. HERVÉ FORT - 300A, RUE MARCEL PAUL, B.P 280,94502 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX - 94502 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Véhicules. Appareils de locomotion par terre. Services de financement. Transport. Location de véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.